Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Déclarations générales

La Protection de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations.

Nous sommes particulièrement soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles que nous sommes amenés à traiter et collecter.

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après RGPD) et en France.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer :

les données personnelles que nous collectant,
pour quelles raisons nous le faisons,
la manière dont nous les utilisons,
ainsi que vos droits à cet égard.

La présente politique de confidentialité a vocation à s’appliquer à tous les Clients qui commandent nos produits grâce à notre Application qu’ils ont téléchargé sur leur téléphone mobile ou tout autre appareil portatif.

Il convient donc de la lire attentivement notre politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

2. Qui sommes nous ?

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la Société Click & bat, propriétaire de l’Application Click bat, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est à NICE, 2, rue Place Vieille, inscrite au RCS de NICE sous le numéro 899 763 817, Code NAF 4791B, numéro de TVA intracommunautaire FR04899763817, adresse e-mail : contact@clickbat.fr, Tél. XXXXXXXXX

Vos données à caractère personnelle sont hébergé par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Le responsable du traitement des données est Monsieur Louis GIORDANO, Gérant de la Société Click & bat,e-mail : contact@clickbat.fr, Tél. XXXXXXXXX

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?

Nous tenons tout d’abord à vous indiquer que nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services que nous vous proposant grâce à l’Application.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous achetez nos produits grâce à notre Application.

Les informations recueillies par nos soins peuvent être les suivantes:

votre identité (y compris civilité, votre prénom, nom de famille) ou dénomination sociale et numéro SIRET,
vos coordonnées (y compris votre adresse postale de facturation, e-mail, numéro de téléphone) ;
les informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;
les données de facturation, ticket de paiement.

Nous ne recueillons pas vos données de paiement telles que votre numéro de carte bancaire qui est géré uniquement par Stripe ou Apple Pay.

A l’occasion de notre relation commerciale, nous recueillons également les informations suivantes :

l’historique de vos commandes,
les demandes que vous avez faites auprès de notre service après-vente ou les incidents que vous avez pu lui signaler,
les informations concernant les achats de produits que vous avez effectués,
toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

A ce titre, nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous recueillons enfin et automatiquement des données lorsque vous commandez sur notre Application notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil que vous utilisez). Les données de localisation telles que collectées par l’appareil ou telles que saisies autrement par l’utilisateur peuvent être traitées si vous avez activé cette fonctionnalité dans votre Appareil. L’utilisation des données de localisation sert uniquement à fournir les Services prévus dans notre Application.

Nous vous rappelons que nous ne contractons pas de relations commerciales avec des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas de données à caractère personnel auprès de ces personnes.

Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans.

Nous pourrions enfin être amenés à recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel d’une tierce personne, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

4. Quelle est la finalité de la collecte de vos données peronnelles et sur quels foncements juridiques ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins de :

vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ;
effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
vous fournir un service après-vente ;
répondre à vos questions, demandes et suggestions ;
améliorer nos produits et services ;
fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.

Nous collectons et traitons vos données personnelles (1) nécessaires à la bonne exécution de nos relations contractuelles et ce en application de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, (2) ou après avoir obtenu votre consentement notamment en cas de géolocalisation et ce en application des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou encore (3) dans notre intérêt légitime (par exemple améliorer nos relations commerciales ou clientèle) tant que ce traitement ne porte pas atteinte à vos droits et libertés et ce en application de l’article 6, paragraphe 1, point f).

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Ainsi vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à 5 ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation.

7. Qui est susceptible d’avoir accès vos données à caractère personnel ?

Certains collaborateurs et personnels de Click & bat peuvent avoir besoin d’avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel aux fins de mener à bien les missions qui leur sont confiées.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité.

Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation stricte de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

notre hébergeur,
nos sous-traitants,
notre personnel et collaborateur,
nos livreurs,
Stripe et Apple pay,
Nos développeurs et assistance informatique.

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité.

Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Nous pourrions également avoir l’obligation légale de communiquer vos données personnelles aux autorités de police, autorités judiciaires ou administratives ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Click & bat.

8. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Il est possible que les données que nous recueillons soient transférées à des sous-traitants ou partenaires situés dans d’autres pays en dehors de l’Espace Economique Européen, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

En cas de transfert de ce type, nous sommes tenus de nous assurer que les Données personnelles traitées par nous et nos partenaires en dehors de l’EEE sont protégées de la même manière que si elles étaient traitées dans l’EEE. Par conséquent, si vos données sont traitées en dehors de l’EEE, certaines mesures de protection sont en place. Nous assurons une protection similaire en veillant à ce qu’au moins une des mesures de protection suivantes soit en place :

Vos données personnelles seront transférées vers des pays dont le niveau de protection des données est considéré comme approprié par la France ;
Nous utilisons les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne, le cas échéant, complétées par des mesures supplémentaires de nature à assurer le niveau de protection vos données.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en vous adressant à notre point de contact désigné dans la présente Politique.

9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles.

Click & bat a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés.

Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles.

Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède.

10. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la suppression et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.

Vos droits sont les suivants :

Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, mais aussi le droit de vous opposer au traitement à tout moment lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant à l’adresse suivante contact@clickbat.fr.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

11. Modification de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Dans ce cas, vous en serez informé et ne pourrez accéder aux services de l’Application qu’après avoir lu et accepter la politique de confidentialité modifiée.