Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Intégralité – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) expriment l’intégralité des droits et obligations des parties, à savoir celles régissant exclusivement les rapports entre la Société CLICK & BAT, ci-après dénommée Click & bat et le Client Acheteur. Elles sont accessibles sur l’application Clickbat et ce avant toute confirmation de la commande conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil. Elles peuvent être modifiées à tout moment. L’Acheteur se doit en conséquence des les consulter à chaque commande.

2. Informations pré-contractuelles

2.1 L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV.

2.2 Sont transmises à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les mentions légales de la Société,
• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien ;
• les frais de livraison et tous les autres frais éventuels ;
• le délai dans lequel sera livrée la commande ;
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
• le droit de rétractation éventuel au bénéfice des particuliers,
• l’existence et les modalités d’exercice des garanties.

3. Identité des parties

3.1 Le Vendeur : la Société Click & bat, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est à NICE, 2, rue Place Vieille, inscrite au RCS de NICE sous le numéro 899 763 817, Code NAF 4791B, numéro de TVA intracommunautaire FR04899763817, adresse e-mail : contact@clickbat.fr, Tél.XXXXXXXXX

3.2 L’Acheteur : Afin de passer commande, l’Acheteur peut passer commande après avoir rempli les champs obligatoires à la suite de la validation de son panier à savoir son nom, prénom et/ou dénomination sociale, numéro SIRET, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse de messagerie. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur fait l’objet d’une information particulière que l’Acheteur reconnaît avoir lus et accepté avant d’avoir pu accéder aux services proposés grâce à l’application Clickbat.

4- Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur l’application Clickbat. L’Acheteur est informé que les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut nous contacter à l’adresse suivante :  contact@clickbat.fr. Lesdits produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Click & bat ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

5. Prix

Click & bat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués HT et en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément ainsi que la TVA qui seront indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

6. Géolocalisation

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Click bat, les données de localisation telles que collectées par l’appareil ou telles que saisies autrement par l’Acheteur peuvent être traitées si ce dernier a activé cette fonctionnalité dans son appareil. L’utilisation des données de localisation sert uniquement à fournir les Services prévus dans l’Application Click bat

7. La commande

L’Acheteur peut passer une commande uniquement pour la zone de livraison définie par Click & bat. Afin d’en prendre connaissance, l’Acheteur peut soit préciser son adresse de livraison soit utiliser le module de géolocalisation. Si l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur se situe dans la zone définie par Click & bat, l’Acheteur, pourra passer commande, à partir du catalogue accessible sur l’application, pour tout produit proposé, dans la limite des stocks disponibles et dans une limite d’un panier inférieur à 250 kg. Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité (mettre un lien hypertexte). Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande ainsi que le lieu de livraison et de le modifier le cas échéant. Il devra ensuite remplir ses informations personnelles afin que soit traité sa commande et lire et accepter les présente CGV. Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande » et la paie. Une fois le paiement effectué, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur non professionnel de son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique qu’il a lui-même renseignée. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Click & bat ne saurait être engagée. En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Enfin, Click & bat se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Pour toute question relative au suivi d’une commande:  contact@clickbat.fr

8. Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur. L’Acheteur pourra procéder au règlement de sa commande avec sa carte bancaire avec Stripe ou grâce à Apple Pay. Il est précisé que les données des cartes bancaires saisies dans le cadre de la commande ne sont pas enregistrées et conservées par Click & bat qui n’a pas connaissance et ne procède pas au traitement des données bancaires de l’Acheteur. L’ensemble desdites informations sont exclusivement gérées par Stripe ou Apple Pay. Click & bat se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Click & bat peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, Click & bat pourra demander à l’Acheteur de lui adresser par courrier électronique une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

9. Signature électronique et preuve

La validation du panier par l’Acheteur et la fourniture de ses informations bancaires via Stripe ou Apple Pay vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur, soit (1) Exigibilité des sommes dues au titre de la commande, (2) Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Click & bat et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Click & bat soit par courriel à l’adresse suivant contact@clickbat.fr dont il devra avoir été accusé réception.

 10. Livraison

Les livraisons sont effectuées 7 jours /7 jours, de 8 heures à 17 heures uniquement dans la zone définie par Click & bat, à l’adresse précisée par l’Acheteur, qu’il reconnaît être correcte et complète. Si, commande passée, l’Acheteur n’est pas joignable à l’adresse de livraison dans les dix minutes suivant l’arrivée de la livraison et que celle-ci ne peut être effectuée après deux tentatives de contact par le livreur, Click & bat se réserve le droit de résilier le contrat d’achat au tort de l’Acheteur et de conserver les frais de transport. L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande dans un délais de 30 jours. Click & bat fait ses meilleurs efforts pour livrer les commandes dans les délais indiqués lors de la confirmation d’expédition. Les conditions de circulation ou les conditions météorologique, constitutifs d’aléas, sont toutefois de nature à entrainer des retards de livraison. Le coût de livraison est précisé à l’Acheteur suivant le poids de sa commande, avant de la valider et de la payer. Il est à la charge de l’Acheteur et facturé en sus des produits commandés soit un montant forfaitaire de 10 euros pour les commandes dont le poids est compris entre 0 et 25 kilogrammes, et 50 euros pour les commandes dont le poids est compris entre 25 et 250 kilogrammes.

11. Colis endommagé – Erreur de Livraison

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis, envoyer une réclamation ainsi que la photographie de l’article endommagé à l’adresse suivant contact@clickbat.fr

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité, l’Acheteur doit impérativement en informer Click & bat et adresser une réclamation ainsi que la photographie des articles par erreur livrés à l’adresse suivant contact@clickbat.fr. Dans ces cas, et au choix de l’Acheteur, soit le produit endommagé ou livrés par erreur sera échangé soit le produit commandé sera remboursé. Dans tous les cas, le coût de restitution des produits endommagés et/ou livrés par erreur seront à la charge de Click & bat. 

12. Garantie des produits

12.1 Garantie légale de conformité

Cette garantie ne saurait s’appliquer aux Acheteurs professionnels. Click &bat se doit de livrer à l’Acheteur consommateur un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et « des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » et ce suivant les dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la Consommation.

«Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par Click & bat et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Click & bat, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» et ce suivant les dispositions de l’article L. 217-5 du code de la consommation.

«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien» suivant les dispositions de l’article L. 217-12 du Code de la Consommation.

«Lorsque l’Acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention et ce suivant les dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la Consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que (1)
l’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, (2) l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation (3) l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Click & bat s’engage au choix de l’Acheteur :

• soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 
• soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

12.2 Garantie des vices cachés

Click & bat est tenue « de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice » suivant les dispositions de l’article 1641 du Code Civil.

« Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle Click & bat peut être déchargée des vices ou des défauts de conformité apparents » suivant les dispositions de l’article 1648 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans ce cas, et selon le choix de l’Acheteur, Click & bat s’engage, après évaluation du vice :

• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 
• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit. 

Par conséquent, Click&bat est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (à l’exclusion des acheteurs professionnels) ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

13 – Droit de rétractation – Echanges – Retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur particulier et consommateur au sens des dispositions légale (à l’exclusion de l’Acheteur professionnel) dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la livraison comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

• la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, 
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues ci-avant qui demeurent pleinement applicables.

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ayant décidé de se rétracter ou du destinataire de la Commande.

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Click & bat de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

• contacter Click & bat dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGV et l’envoyer à l’adresse contact@clickbat.fr
• renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Click & bat et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours de leur réception.
• retourner les produits concernés directement à Click & bat dans les conditions décrites ci-après. 

Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur.

Modèle de formulaire de rétractation

Par la présente, je/nous (*)

vous notifie/notifions ma/notre(*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) 

pour l’achat des biens (*) 

Commandé le (*)

reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs 

Adresse du ou des consommateurs 

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) 

Date 

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Click & bat et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande. Click & bat n’accepte pas les colis adressés en port dû. Si l’Acheteur ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès de notre entrepôt, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Click & bat ne saurait être responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que l’Acheteur souhaiterait retourner, les risques du transport demeurant exclusivement à sa charge.

14. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, pandémie, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

15. Propriété intellectuelle

Les informations, logiciels informatiques, noms de domaine, bases de données relatifs à l’Application et notamment les photographies, les images, les illustrations, les textes, les dénominations commerciales, les marques, logos, les informations des articles, leurs références, les prix, ainsi que l’agencement et l’architecture de l’Application, sont la propriété exclusive de Click & bat et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.  Click & bat donne toutefois à l’Acheteur le droit non exclusif, non sous-licenciable et non transférable, limité dans le temps et révocable à tout moment, d’utiliser l’Application pour commander des articles par le biais de l’Application conformément aux présentes CGV. Une « Utilisation » dans ce contexte est toute reproduction permanente ou temporaire de l’Application en code objet par stockage, chargement, exécution ou affichage dans le but d’utiliser l’Application sur votre appareil mobile. Toute autre utilisation de l’Application, y compris son code source ou code objet, les images, les personnages, les icônes ou les descriptions des articles affichés, n’est pas autorisée. 

16. Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures tel que précisé dans la charte sur le traitement des données personnelles lue et acceptée avant de pouvoir utiliser l’Application.

17. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Droit applicable – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si la partie contractante est un commerçant au sens du code de commerce français, les litiges découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci seront soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE. En cas de réclamation sur les produits et services, l’Acheteur peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@clickbat.fr. Dans le cas où le service après-vente de Click & bat n’aurait pas réussi à résoudre le problème, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation suivant : Association Nationale des Médiateurs (ANM). L’Acheteur consommateur peut le contacter soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris – France, soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com.